VOS CONDITIONS DE VENTES

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société CUVILLIER - SITIS MARKET et ses clients.

Elles précisent également les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.

Le client passe commande en toute connaissance de ces conditions générales de vente. 

 

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

 La SARL CUVILLIER - SITIS MARKET au capital de 5 000 € est dirigée par M. CUVILLIER Arnaud et est immatriculée sous le numéro de SIRET 800 389 777 00015 .Numéro de TVA : FR12800389777 . Le siège social se situe Place des Argennols, 51150 JUVIGNY. La société est joignable par téléphone au 06.86.82.55.28 et par email à l’adresse arnaudcuvillier@hotmail.fr Le site est accessible à l’URL http://www.sitisjuvigny.fr

 

3 - PRODUITS 

 Les photos des produits disponibles sur le site www.sitisjuvigny.fr n'ont pas de caractère contractuel. La SARL CUVILLIER - SITIS MARKET présente pour chaque article, les caractéristiques données par ses fournisseurs, afin que les clients potentiels puissent s'informer des caractéristiques précises des produits avant de passer leur commande.

Des informations complémentaires pourront être également demandées soit par email, soit par téléphone. Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs et distributeurs ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de la Société CUVILLIER - SITIS MARKET.

La Société CUVILLIER - SITIS MARKET se réserve le droit de changer ou de modifier, sans avis préalable, les produits ou services présentés dans les catalogues, sauf dans le cas où les produits ou services déjà commandés par des clients, ne sont pas encore livrés.

L'acheteur est seul responsable du choix et de l'achat d'un produit ou d'un service. Quelque soit la raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, rien ne peut  donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l'annulation de l'achat auprès de la Société CUVILLIER - SITIS MARKET, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

 

4 - PRIX DES PRODUITS 

 Les prix figurant sur le site www.sitisjuvigny.fr sont exprimés en €uros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la hausse ou à la baisse, en fonction des changements de tarifs des fabricants.

Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits et du mode de livraison proposé par la société CUVILLIER - SITIS MARKET et choisit par le client, ils sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

 

5 - COMMANDE 

 Pour passer commande, le client devra au préalable s'identifier. Pour cela, il devra remplir le formulaire mis à sa disposition, où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.

Dès lors que le client a validé définitivement sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par la Société CUVILLIER - SITIS MARKET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations fournies par le client concernant sa commande n'engagent que lui. La Société CUVILLIER - SITIS MARKET ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse, téléphone, ...), et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, du fait de ces erreurs.

 

6 - MODE DE LIVRAISON 

 La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client, lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée avec ou sans remise contre signature par La Poste, par Transporteur ou en retirant gratuitement votre commande à notre magasin ou en livraison dans les 30kms au alentour de notre magasin.

Pour les articles ayant un encombrement supérieur aux dimensions acceptées par La Poste ou afin d'envoyer plus rapidement une commande, la société CUVILLIER - SITIS MARKET se réserve le droit de modifier le transporteur sélectionné par le client et d’utiliser un autre transporteur sans surcoût pour le client.

La livraison ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés, auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la Société CUVILLIER - SITIS MARKET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Paiement par chèque ou par virement : la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou du virement. De ce fait, les délais applicables prennent effet le jour de réception du virement ou du chèque plus 48 heures (vérification de la banque), et sont donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

7 - DÉLAI DE LIVRAISON 

Si tous les produits commandés sont disponibles "en stock" (indiqué sur chaque fiche produit), le délai de préparation et d'expédition sera entre 2 et 10 jours maximum. En cas de produits manquants ou quantités insuffisantes ou de produits disponibles uniquement sur commande, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 à 3 semaines, sous reserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de délai prolongé, la Société CUVILLIER - SITIS MARKET s'engage à contacter le client soit par email, soit par téléphone, afin de l'informer si possible des délais de livraison de sa commande, ou de lui proposer un échange de produit pour une valeur similaire, ou le remboursement du ou des produits manquants.

Les éventuels retards de livraison imputables au transporteur, aux fournisseurs ou à la Société CUVILLIER - SITIS MARKET, ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société CUVILLIER - SITIS MARKET de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

8 - RÉCLAMATION

 Le client devra vérifier, lors de la livraison, le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, celui-ci précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société CUVILLIER - SITIS MARKET, et au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

 

9 - FRAIS DE LIVRAISON FRANCE

Pour toutes commandes inférieures à 200 euros les frais de port seront appliqués.

Pour toutes commandes supérieures ou égales à 200 euros, les frais de port sont offerts.

Vous pouvez aussi retirer gratuitement votre commande dans notre magasin ou choisir la livraison gratuite dans les 30kms au alentour du magasin (nous contacter pour connaitre les jours de livraison).

 

10 -  FACTURATION 

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

La facture fait office de garantie. Il est nécessaire de la conserver précieusement. Elle sera indispensable pour toute intervention. Il est essentiel de la joindre (ou sa copie) à tout article défectueux que le client serait amené à retourner à la Société CUVILLIER - SITIS MARKET.

 

11 - MODES DE RÈGLEMENTS. PAIEMENTS 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société CUVILLIER - SITIS MARKET.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site www.sitisjuvigny.fr, le jour de la commande effective.

Aucune commande ne sera acceptée, ni confirmée, tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées, et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Règlements :

● par cartes bancaires - paypal

●par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de  SARL CUVILLIER .

 Envoyez-nous par courrier le chèque dûment rempli et signé en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), au dos duquel est noté le numéro de la commande, accompagné de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

CUVILLIER - SITIS MARKET
Place des Argennols

51150 JUVIGNY

● par virement

● Sur place, lors du retrait du colis, soit en espèces, soit en carte bancaire

Le traitement de la commande débute le jour de réception du chèque. De ce fait, les délais applicables prennent effet le jour de réception du chèque plus 48 heures (vérification de la banque), et sont donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

12 - DÉFAUT DE PAIEMENT 

 En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction, ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Société CUVILLIER - SITIS MARKET pourra réaliser la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'oppositions acceptés seront les même que ceux reconnus par l'institution du crédit, émettrice de la carte bancaire.

Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de la Société CUVILLIER - SITIS MARKET, jusqu'à leur paiement intégral, quel qu'en soit le détenteur, conformément à la Loi n°80-335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la Loi n°85-98 du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

La Société CUVILLIER - SITIS MARKET se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou chèque, sous 10 jours ouvrables, après la passation de commande, celle-ci sera alors annulée (sauf dans le cas où le client aura préalablement informé la Société CUVILLIER - SITIS MARKET d'un éventuel retard).

 

 13 - RÉTRACTATION 

 A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter du jour de la livraison, pour retourner le produit à la Société CUVILLIER - SITIS MARKET, pour remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client informera la Société CUVILLIER - SITIS MARKET de son intention de retourner le produit par email, avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé, afin de permettre à la Société CUVILLIER - SITIS MARKET de définir les modalités exactes de retour du produit.         

Afin que la Société CUVILLIER - SITIS MARKET accepte l'échange ou le remboursement du ou des produits, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

- le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

- le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente,

- le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné à l'adresse suivante :  

SARL CUVILLIER - SITIS MARKET - Place des Argennols - 51150 JUVIGNY

- tout retour doit être préalablement autorisé par la Société CUVILLIER - SITIS MARKET, par email.

Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas accepté par la Société CUVILLIER - SITIS MARKET.

Afin que le consommateur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits de type « consommables » ne devront pas avoir été descellés.

La Société CUVILLIER - SITIS MARKET se réserve le droit de déterminer si l'ensemble des conditions sont remplies.

Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de retour par la Société CUVILLIER - SITIS MARKET. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

 

14 - GARANTIES 

 La Société CUVILLIER - SITIS MARKET n'étant pas le fabricant des produits vendus sur son site www.sitisjuvigny.fr, elle ne pourra être tenue responsable des vices cachés ou défauts des produits qui y sont vendus. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre la Société CUVILLIER - SITIS MARKET est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique, il s'agit d'une garantie d'un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue du fournisseur.

Vous bénéficiez donc d'une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.

Nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière, ou en fabrication, si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même.

La facture fait office de garantie, il convient donc au client de la conserver ; elle sera indispensable pour toute intervention sur l'article. Une copie devra être jointe à l'article que le client pourrait être amené à nous retourner.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.

Tout retour de marchandise nécessite obligatoirement l'accord préalable de la Société CUVILLIER - SITIS MARKET par email ou téléphone. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés, ne pourront pas bénéficier de la garantie ; il appartient donc au client de veiller à protéger le ou les produits retournés lors de leur transport.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit nécessairement conserver emballages, accessoires fournis avec le produit, ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages.

La Société CUVILLIER - SITIS MARKET veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, si la réparation nécessite le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard imputables au fabricant.

 

15 - RESPONSABILITÉ 

 La Société CUVILLIER - SITIS MARKET ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Société CUVILLIER - SITIS MARKET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la Société CUVILLIER - SITIS MARKET se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

16 -  CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux Sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la Société CUVILLIER - SITIS MARKET par courrier à l'adresse suivante : 23 Domaine des Pyrénées - 09270 MAZERES, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.

Le site de SITIS JUVIGNY a fait l'objet d'une déclaration (n°         ) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 11/11/2015. 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de sociétés de recouvrement en cas de litige.

 

17. LOI APPLICABLE

 Les ventes de produits de la société CUVILLIER - SITIS MARKET sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un litige non réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toute recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle mais interrompt les délais pour agir en justice.

 

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur.